Conditions Générales de Vente

01Définitions

« CGU »

désigne les Conditions Générales d’Utilisation de BTB COACHING.

« CGV »

désigne les Conditions Générales de Vente de BTB COACHING.

« CLIENT »

désigne toute personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de BTB COACHING pour bénéficier d’une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier ou un professionnel.

« COACHING »

désigne un accompagnement personnalisé proposé par BTB COACHING, visant à développer des compétences entrepreneuriales et atteindre des objectifs spécifiques selon les besoins exprimés par le CLIENT.

« COACH »

désigne la personne mandatée par BTB COACHING pour fournir des prestations de Coaching au CLIENT, selon ses compétences spécifiques et sa spécialisation.

« CODES D’ACCÈS »

désignent les informations confidentielles, telles que l’Identifiant et le mot de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d’accéder aux services et aux Contenus de la Plateforme.

« CONTENU »

désigne l’ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par BTB COACHING dans le cadre des Prestations.

« CONTRAT »

désigne l’accord conclu entre le CLIENT et BTB COACHING lors du paiement du prix et de l’inscription sur la Plateforme. Le Contrat inclut et renvoie aux présentes CGV, ainsi qu’aux CGU.

« FORMATION »

désigne un programme conçu et structuré par BTB COACHING, visant à transmettre des connaissances et compétences spécifiques, et dispensé soit en ligne, soit en présentiel.

« FORMULE »

désigne l’ensemble des services proposés dans le cadre d’une prestation de coaching ou de formation, spécifiquement adaptés aux besoins et objectifs du CLIENT.

« IDENTIFIANTS »

désignent l’ensemble des informations, notamment le login et les codes d’accès, permettant au CLIENT d’accéder à son espace personnel sur la Plateforme.

« INSCRIPTION »

désigne le processus par lequel le CLIENT s’engage à souscrire aux services de BTB COACHING. Par son inscription, le CLIENT accepte et s’engage à respecter les présentes CGV, le Contrat ainsi que les CGU de BTB COACHING.

« BTB COACHING »

désigne l’entreprise BTB COACHING, prestataire de services de Coaching et de Formations entrepreneuriales, exploitant la Plateforme pour proposer ses Prestations et Contenus aux CLIENTS, et dont le siège social est situé au IFZA PROPERTIES, DUBAI SILICON OASIS.

« PLATEFORME »

accessible à l’adresse https://boost-ton-biz-by-margo.circle.so/, la Plateforme permet aux CLIENTS autorisés par BTB COACHING d’accéder aux Prestations, supports de formation, services, Contenus et outils de coaching.

« PRIX »

désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par BTB COACHING.

« PRESTATION »

désigne tout service de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par BTB COACHING pour le CLIENT.

« SITE »

désigne l’adresse internet https://www.btbcoachingfzco.ae/ administré par BTB COACHING, permettant au CLIENT d’accéder à la Plateforme, à ses services, Contenus, et à l’aperçu des Prestations.

« ESPACE PERSONNEL »

désigne l’interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après identification par le CLIENT, lui permettant d’accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.

« SERVICES »

désignent toute prestation de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par BTB COACHING pour le CLIENT.

02Objet et acceptation des CGV

2.1. Les présentes CGV constituent l’accord régissant, pendant sa durée, les relations entre la’entreprise BTB COACHING, dont le siège social est situé IFZA PROPERTIES, DUBAI SILICON OASIS (ci-après « BTB COACHING ») et ses clients (ci-après « LE CLIENT ») dans le cadre de la vente de prestations de services.

2.2. Toute inscription définitive du CLIENT emporte acceptation préalable des CGV et des CGU, sans restriction ni réserve.

2.3. Seules les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à la Plateforme, et le Contrat signé entre les parties font foi. Tout autre document, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les réseaux sociaux, les annonces intégrées dans le contenu vidéo ou tout autre support, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle. En cas de divergence, seuls les CGV, les CGU et le Contrat signé entre les parties prévaudront sur tout autre document.

2.4. Toute dérogation aux CGV ne pourra intervenir qu’avec l’accord ponctuel, préalable et écrit de BTB COACHING.

2.5. Les CGV sont mises à disposition du CLIENT sur le site internet de BTB COACHING (disponible à l’adresse suivante : https://www.btbcoachingfzco.ae/cgv/) et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

2.6. BTB COACHING se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 1 (UN) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. En continuant à utiliser la Plateforme après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées. En cas de contestation ou de litige, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

2.7. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications BTB COACHING à l’adresse électronique fournie lors de son inscription. En cas de modification de cette adresse, le CLIENT s’engage à en informer BTB COACHING soit par courrier électronique, en mentionnant explicitement dans l’objet : “CHANGEMENT D’ADRESSE ÉLECTRONIQUE”, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’ancienne adresse électronique d’abord et la nouvelle ensuite.

03Contenu des services

3.1. BTB COACHING met à disposition du CLIENT un accès à sa Plateforme, regroupant divers supports pédagogiques, notamment des documents aux formats PDF, PPTX et Excel, qui contiennent l’intégralité du programme de formation. Le CLIENT bénéficie également d’un accès en ligne aux enregistrements vidéo.

3.2. La documentation complète est accessible dès le début de la Formation. En outre, des cours programmés sont dispensés en visioconférence via la Plateforme, selon un calendrier mis à jour régulièrement.

3.3. Le CLIENT reconnaît que l’accès à la Plateforme est accessible à vie, à compter de sa première connexion, sans défaut de paiement.

3.4. Le CLIENT reconnaît avoir été informé que BTB COACHING ne délivre aucun diplôme.

04Formule et tarif applicable

BTB COACHING propose une formule au CLIENT :

Toute demande de report de participation à une séance de Coaching émanant du CLIENT doit être adressée par tous moyens à la Coach et à BTB COACHING, au moins 7 (SEPT) jours avant la date de la séance initialement prévue.

En cas d'annulation entre 7 jours et 24 heures avant la séance, celle-ci pourra être reportée à une date fixée d'un commun accord avec la Coach, dans le respect du délai de six mois prévu au contrat.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance ou d'absence sans notification préalable, la séance sera automatiquement comptabilisée comme réalisée et décomptée du crédit de coachings individuels du CLIENT. Cette règle s'applique quelle que soit la raison invoquée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par BTB COACHING. Cette tolérance est accordée une seule fois par CLIENT sur la durée du programme, sans justificatif requis. En cas de récidive, la séance sera automatiquement comptabilisée comme réalisée sans possibilité de recours.

La Coach peut être amenée à modifier la date d'une séance de coaching individuel, sous réserve d'en informer le CLIENT par message privé sur le serveur Circle de BTB avec un préavis minimum de 24 heures avant la séance initialement prévue. Si le CLIENT n'est pas disponible aux nouveaux créneaux proposés, un report sera convenu d'un commun accord dans le respect du délai de six mois prévu au contrat.

Dans ce cas :

• Elle s’engage à informer le CLIENT par tous moyens dans un délai raisonnable ;
• Si le CLIENT n’est pas disponible aux nouveaux créneaux proposés, il bénéficiera d’un report de la séance de Coaching.

05Modalités de réservation

5.1. L’accès à la Prestation est conditionné par une demande émanant du futur CLIENT, effectuée par l’un des moyens suivants :

• Via des courriers électroniques promotionnels : À la suite d'événements en ligne ou de campagnes promotionnelles, le CLIENT reçoit des courriers électroniques contenant des informations détaillées sur l'offre de BTB COACHING. Ces courriers électroniques incluent des liens directs permettant soit d'accéder au paiement en ligne pour finaliser son inscription, soit de réserver un appel avec une Closeuse. Après cet appel, si le CLIENT est intéressé, un lien de paiement lui est transmis par la Closeuse pour compléter et finaliser l'inscription.
• Via un réseau social (LinkedIn, Instagram) : Après des échanges avec une Setteuse sur ces plateformes, le CLIENT peut recevoir un lien direct pour effectuer son paiement en ligne.
• Par téléphone ou visioconférence : Si le CLIENT préfère obtenir des précisions ou être accompagné, il peut demander un appel en visioconférence. À l'issue de cet échange, un lien de paiement est communiqué au futur CLIENT pour finaliser son Inscription.

5.2. Une fois la demande reçue, BTB COACHING examine les informations fournies et les transmet à la COACH qui évalue la compatibilité des problématiques soulevées avec ses domaines d’intervention et d’expertise.

5.3. BTB COACHING se réserve le droit de refuser toute Prestation si les besoins exprimés par le CLIENT ne relèvent pas de son expertise ou ne correspondent pas à la nature des services qu’elle propose.

06Inscription

6.1. L’inscription à la formule proposée se fait directement via le site internet de BTB COACHING.

6.2. BTB COACHING se réserve le droit de refuser l’inscription d’un CLIENT si les problématiques rencontrées par ce dernier ne sont pas compatibles avec la Formation dispensée, ou si l’objectif poursuivi par le CLIENT est incompatible avec le suivi de la Formation.

07Obligations de BTB Coaching

7.1. BTB COACHING s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au CLIENT :

• L’accès à la Plateforme dans les délais convenus ;
• Garantir la mise en ligne des supports pédagogiques (PDF, PPTX, Excel, vidéos, etc.), conformément au programme annoncé ;
• Assurer la disponibilité technique de la Plateforme, sauf en cas de maintenance, telle que prévue à l’article 16 des présentes CGV, ou de force majeure telle que prévue à l’article 17 des présentes CGV ;
• Assurer la maintenance et les mises à jour régulières de la Plateforme.

7.2. BTB COACHING s’engage également, dans la mesure du possible, à informer le CLIENT des périodes de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme. Ces périodes de maintenance seront communiquées au CLIENT par courrier électronique ou via une notification sur la Plateforme.

08Obligations du client

LE CLIENT s’engage sans réserve à :

• S’acquitter du montant intégral convenu pour accéder à la Plateforme, conformément aux modalités définies dans le Contrat, les CGV et les CGU de BTB COACHING ;
• Respecter les échéances de paiement prévues par le Contrat ;
• Utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre défini par le Contrat, les CGV et les CGU de BTB COACHING ;
• Ne pas partager ses Identifiants de connexion et ses codes d’accès avec des tiers ;
• Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les Contenus mis à disposition par BTB COACHING (documents, vidéos, etc.) ;
• Adopter une attitude respectueuse envers les intervenants, les autres participants et le personnel de BTB COACHING, notamment lors des sessions en visioconférence ou sur les forums de discussion ;
• S’abstenir de tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sur la Plateforme ;
• Informer BTB COACHING de toute modification de ses coordonnées, y compris son adresse électronique, dans les plus brefs délais et conformément aux modalités prévues à l’article 2.7 des présentes CGV ;
• Sécuriser ses Identifiants de connexion et signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé ;
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de la mise à jour de son compte ;
• Accepter les éventuelles indisponibilités temporaires de la Plateforme dues à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles ;
• S’abstenir de tout acte de plagiat, de copie, ou d’utilisation frauduleuse des contenus pédagogiques fournis par BTB COACHING, ainsi que de toute atteinte, directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de BTB COACHING ;
• Ne pas tenir de propos dénigrants, diffamatoires ou offensants envers BTB COACHING, ses intervenants ou tout autre CLIENT, que ce soit sur la Plateforme ou sur des supports externes (réseaux sociaux, forums, etc.) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BTB COACHING et des tiers, notamment en ce qui concerne les supports de formation et les Contenus disponibles sur la Plateforme ;
• Ne pas détourner l’image ou le Contenu de BTB COACHING par l’utilisation de logiciels ou de programmes d’intelligence artificielle (IA) dans le but de reproduire, modifier ou exploiter de manière non autorisée les éléments du Site et de la Plateforme ;
• S’abstenir de tout acte de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon ou de toute autre pratique susceptible de nuire aux intérêts de BTB COACHING.

Il s’engage également à ne pas utiliser la Plateforme à des fins concurrentielles ou pour exploiter de manière illégale les ressources et les Contenus mis à disposition.

09Paiement de la prestation

9.1. Le Prix dû à BTB COACHING est déterminé au stade de l’inscription, conformément à la formule choisie par le CLIENT.

9.2. Le premier paiement prévu est dû par LE CLIENT lors de son inscription.

9.3. BTB COACHING offre au CLIENT 2 (DEUX) moyens de paiement :

• Le paiement par virement bancaire ou carte bancaire au comptant ;
• Le paiement échelonné par virement bancaire ou carte bancaire.

9.4. Dans tous les cas, le paiement intégral du Prix est dû par le CLIENT dès la validation de son Inscription par BTB COACHING. Toutefois, si des facilités de paiement sont proposées, le CLIENT s'engage à respecter les modalités de paiement définies par les présentes CGV, tout en restant responsable du règlement intégral du montant dû pour la Prestation.

9.5. En toute hypothèse, BTB COACHING se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accorder des offres promotionnelles ou des remises de prix au CLIENT.

10Moyens et modalités de paiement

10.1. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire au comptant

10.1.1. Le CLIENT a la possibilité de régler l’intégralité du Prix à BTB COACHING par virement bancaire ou carte bancaire. Après son inscription en ligne, les Codes d’accès à la Plateforme seront envoyés dans un délai maximum de 7 (SEPT) jours, suivant la réception effective du paiement.

10.1.2. Si le CLIENT ne procède pas au virement correspondant à l’intégralité du Prix dans un délai de 3 (TROIS) jours ouvrés suivant son inscription, cette dernière sera automatiquement annulée.

10.1.3. Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de BTB COACHING est disponible sur la Plateforme ou peut être obtenu sur simple demande à l’adresse électronique suivante : gestion@margo-cunego-coaching.com.

10.2. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire selon échéancier

10.2.1. Le CLIENT peut opter pour un paiement échelonné du Prix par virement bancaire ou carte bancaire, via l’option disponible sur la plateforme MC TRACKER. Les modalités précises de ce paiement sont spécifiées sur le Site.

10.2.2. BTB COACHING accepte également les paiements effectués par PayPal, selon les conditions définies au moment de la transaction.

11Incidents de paiement

11.1. Paiement en ligne

11.1.1. BTB COACHING décline toute responsabilité en cas de problème lié au paiement en ligne, notamment en cas de piratage, de blocage par l’établissement bancaire du CLIENT, de récupération frauduleuse d’informations ou d’autres incidents affectant la sécurité des transactions bancaires. Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses données bancaires et de l’utilisation de ses informations personnelles dans le cadre du paiement de la Prestation.

11.1.2. BTB COACHING ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou d’un incident lié à la transaction effectuée par le CLIENT.

11.2.2. Défaut ou retard de paiement

11.2.1. En cas de défaut ou de retard de paiement par le CLIENT, l’accès à la plateforme, ainsi que les droits d’utilisation des services associés, seront suspendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues à BTB COACHING. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.

11.2.2. À l’expiration de ce délai, si le CLIENT n’a toujours pas réglé le montant dû, l’accès à la Plateforme sera définitivement supprimé et le CLIENT perdra irrévocablement tous ses droits d’accès aux services.

11.2.3. En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’intégralité deviendra immédiatement exigible d’office sans autre formalité.

11.2.4. En cas de non-paiement du solde par le CLIENT, aucun remboursement des paiements déjà versés ne sera effectué.

11.2.5. BTB COACHING se réserve le droit d’engager toute action en justice pour récupérer les sommes dues, y compris pour demander le remboursement des frais de recouvrement.

12Droit de rétractation

12.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le CLIENT reconnaît expressément qu’à partir de sa première connexion à la Plateforme :

12.1.1. Il donne son consentement exprès à l’exécution immédiate de la Prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

12.1.2. Il perd définitivement son droit de rétractation.

12.2. Conformément aux dispositions des articles L. 221-13 et L. 221-28 13° du Code de la consommation, BTB COACHING s’engage à transmettre au CLIENT, par courrier électronique et dans un délai raisonnable, une confirmation de son accord exprès ainsi que la reconnaissance de la perte irrévocable de son droit de rétractation.

13Résiliation par BTB Coaching

13.1. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations contractuelles, tels que définis dans les présentes CGV, le Contrat et les CGU, BTB COACHING pourra, après avoir mis le CLIENT en demeure d’exécuter ses obligations par courrier électronique, résilier le Contrat si, dans un délai de sept (7) jours suivant la mise en demeure, le CLIENT n’a toujours pas remédié à son manquement. Cette résiliation sera notifiée par courrier électronique.

13.2. Aucune indemnité ne sera due au CLIENT et celui-ci restera tenu de payer la totalité du prix de la Prestation, sans possibilité de remboursement.

14Résiliation par le client

14.1. En cas de manquement par BTB COACHING à l'une quelconque de ses obligations visées à l'article 7 des présentes CGV, le CLIENT devra mettre en demeure BTB COACHING par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le(s) manquement(s) contractuel(s) reprochés.

14.2. BTB COACHING disposera d'un délai de 7 (SEPT) jours à compter de la réception de la mise en demeure pour se conformer à ses obligations.

14.3. En cas de mise en demeure infructueuse, le CLIENT pourra demander la résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 1 (UN) mois. La lettre de résiliation devra impérativement être envoyée au siège social de BTB COACHING.

14.4. La présente clause s'applique indépendamment de l'utilisation effective ou non des Contenus et services mis à disposition du CLIENT.

14.5. Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le CLIENT est un consommateur au sens de la législation applicable, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du paiement de la formule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le CLIENT exerce ce droit en notifiant sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier électronique via l’adresse gestion@margo-cunego-coaching.com) adressée à BTB COACHING.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, BTB COACHING procédera au remboursement des sommes versées par le CLIENT dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sauf dans l’hypothèse où l’exécution des services aurait commencé, soit à compter de la signature du contrat de formation professionnelle et de la réception des codes d’accès aux plateformes de formation et communautaires, avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, le montant total de la prestation, restera due.

15Protection du service

15.1. L’accès à la Plateforme ainsi qu’au Contenu proposé est strictement réservé à un usage personnel, non commercial et individuel. Les Identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers. Pendant la durée de l’abonnement, BTB COACHING accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’accès à la Plateforme et à ses Contenus. Aucun autre droit, titre ou intérêt n’est conféré au-delà de cet usage strictement encadré.

15.2. En cas de partage de ses Identifiants et de ses codes d’accès avec un ou plusieurs tiers, le CLIENT fera l’objet d’un avertissement par courrier électronique. Il disposera alors d’un délai de 3 (TROIS) jours calendaires à compter de la notification de l’avertissement pour modifier ses codes d’accès et cesser définitivement leur partage.

15.3. Si, à l’issue de ce délai, le CLIENT persiste dans son comportement et n’a toujours pas régularisé sa situation, il sera alors tenu de verser une indemnité égale au montant de la formation souscrite, multiplié par le nombre de personnes ayant accédé illégalement à la Plateforme ou bénéficié des actes illicites. Le CLIENT perdra également son droit d’accès à la Plateforme tant que les sommes dues en vertu de la présente clause n’auront pas été réglées.

15.4. En cas de récidive ou de non-paiement, BTB COACHING se réserve le droit de refuser définitivement l’accès à la Plateforme et de réclamer des dommages-intérêts complémentaires pour tout préjudice subi.

16Interruption et maintenance du service

16.1. BTB COACHING se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

16.2. BTB COACHING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site et à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

16.3. BTB COACHING ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

17Force majeure

17.1. BTB COACHING ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

17.2. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations BTB COACHING dont la réalisation est devenue impossible est suspendue tant que dure cette impossibilité. BTB COACHING avisera le CLIENT de la survenance d’un tel événement par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.

17.3. Si l’empêchement de BTB COACHING est définitif, le présent Contrat pourra être résilié par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription, à l’initiative de BTB COACHING. La résiliation du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.

17.4. Le CLIENT ne peut invoquer la force majeure pour se soustraire à l’exécution de ses obligations dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : grève, conflits sociaux internes ou externes, guerre, incendie, panne de machines, inondations, catastrophe naturelle ou climatique, conditions météorologiques défavorables, maladie, pandémie, fermeture administrative des lieux recevant du public, mesure sanitaire de confinement de la population, etc. Le CLIENT sera alors tenu d’exécuter ses engagements contractuels, notamment de payer toutes les sommes dues au PRESTATAIRE. En contrepartie, BTB COACHING s’engage à exécuter ses prestations dans un délai qu’il fixera lui-même en fonction de ses disponibilités. BTB COACHING s’engage à en aviser le CLIENT par courrier électronique dans un délai raisonnable.

18Règlement amiable

18.1. Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution des présentes CGV, et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.

18.2. Si le CLIENT est à l’initiative de la procédure amiable, il devra informer BTB COACHING par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à l’adresse du siège social de l’entreprise BTB COACHING, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.

18.3. Si BTB COACHING est à l’initiative de la procédure amiable, elle devra informer le CLIENT par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT lors de son inscription, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés, ainsi que sa proposition de règlement amiable. Cette notification sera considérée comme une proposition formelle de règlement amiable.

18.4. Le destinataire de la proposition disposera alors d’un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour communiquer son interprétation des faits, présenter sa propre proposition amiable de règlement du différend ou exprimer son refus d’un règlement amiable, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.

18.5. Enfin, l’auteur de la proposition initiale disposera d’un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour faire connaître sa réponse par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans les 30 (TRENTE) jours calendaires suivant cette réponse, les parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge.

18.6. Toutefois, en cas de manquements du CLIENT à ses obligations contractuelles, telles que définies à l’article 8 des présentes CGV, BTB COACHING se réserve le droit de ne pas initier ladite tentative de règlement amiable et de saisir directement les juridictions compétentes.

19Médiation

En l’absence de règlement amiable du différend dans les conditions prévues par l’article 17 des présentes CGV, le différend pourra être soumis au médiateur suivant :

20Attribution de juridiction

20.1. Si le CLIENT est un COMMERÇANT ou une SOCIÉTÉ COMMERCIALE :

20.1.1. Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

20.1.2. Le juge de l’urgence de la juridiction ci-avant désignée est compétent pour statuer sur les demandes provisoires et conservatoires justifiées par l’urgence.

20.2. Si le CLIENT est un PARTICULIER : Tous les litiges auxquels les présentes CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile française.

20.3. Si le CLIENT est domicilié à l’étranger, seuls les TRIBUNAUX DE PARIS seront compétents en cas de litige.

21Droit applicable

21.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre BTB COACHING et le CLIENT sont régies par, et soumises, au droit français.

21.2. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

22Protection des données personnelles

22.1. BTB COACHING met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers de ses CLIENTS et surtout, aux fins de pouvoir permettre l’efficace mise en œuvre de ses Prestations.

22.2. Les données personnelles sont gérées par BTB COACHING et peuvent être visualisées par son personnel ou ses associés dans le cadre de l’activité sociale.

22.3. Ainsi conformément à la Loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le CLIENT dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par BTB COACHING.

22.4. Pour exercer ses droits, le CLIENT devra impérativement contacter BTB COACHING à l’adresse électronique suivante : hello@margo-cunego-coaching.com.

23Information précontractuelle et acceptation du client

23.1. Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et 221-5 du Code de la consommation et 1112-1 du Code civil, notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des services par BTB COACHING ;
• Le prix des services fournis par BTB COACHING et des frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel BTB COACHING s’engage à fournir les services commandés ;
• Les informations relatives à l’identité de BTB COACHING, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du Contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

23.2. Le fait pour une personne physique ou morale de commander une ou plusieurs Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du ou des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BTB COACHING.