Conditions Générales d’Utilisation

01Définitions

« CGU »

désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« CGV »

désigne les présentes Conditions Générales de Vente de MC COACHING.

« CLIENT »

désigne toute personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de MC COACHING pour bénéficier d’une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier ou un professionnel.

« CODES D’ACCÈS »

désignent les informations confidentielles, telles que l’identifiant et le mot de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d’accéder aux Services et aux Contenus de la Plateforme.

« COMPTE »

désigne l’ensemble des données personnelles et des Identifiants permettant au CLIENT d’accéder à son Espace personnel et aux Services sur la Plateforme.

« CONTENU »

désigne l’ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par MC COACHING dans le cadre des Prestations.

« CONTRAT »

désigne l’accord conclu entre le CLIENT et MC COACHING lors du paiement du prix et de l’Inscription sur la Plateforme. Le Contrat inclut et renvoie aux présentes CGU, ainsi qu’aux CGV.

« ESPACE PERSONNEL »

désigne l’interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après identification par le CLIENT, lui permettant d’accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.

« IDENTIFIANTS »

désignent l’ensemble des informations, notamment le login et les Codes d’accès, permettant au CLIENT d’accéder à son Espace personnel sur la Plateforme.

« INSCRIPTION »

désigne le processus par lequel le CLIENT s’engage à souscrire aux services de MC COACHING. Par son inscription, le CLIENT accepte et s’engage à respecter les présentes CGU, le Contrat ainsi que les CGV de MC COACHING.

« MC COACHING »

désigne la SASU MC COACHING, prestataire de services de Coaching et de Formations entrepreneuriales, exploitant la Plateforme pour proposer ses Prestations et Contenus aux CLIENTS, et dont le siège social est situé au 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

« PLATEFORME »

accessible à l’adresse https://boost-ton-biz-by-margo.circle.so/feed, la Plateforme permet aux CLIENTS autorisés par MC COACHING d’accéder aux Prestations, supports de formation, services, Contenus et outils de coaching.

« SERVICES »

désignent toute prestation de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par MC COACHING pour le CLIENT.

« SITE »

désigne l’adresse internet https://www.boosttonbiz.com/ administré par MC COACHING, permettant au CLIENT d’accéder à la Plateforme, à ses services, Contenus, et à l’aperçu des Prestations.

02Objet

2.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site et la Plateforme.

2.2. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

03Exploitant des services

3.1. Les Services sont exploités par la société MC COACHING, société par actions unipersonnelle au capital social de 1.000,00 (MILLE) euros, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 901 324 988, dont le siège social est situé 102 avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS.

3.2. MC COACHING peut être contactée aux coordonnées suivantes :

04Accès à la plateforme

4.1. La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

4.2. La Plateforme est également accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter à son nom et pour son compte.

05Acceptation des conditions générales

5.1. Toute inscription confirmée de l’UTILISATEUR auprès de MC COACHING implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

5.2. Cette acceptation doit être pleine et entière. Toute adhésion sous réserve sera réputée nulle et non avenue. Le CLIENT qui refuse d’être lié par les présentes CGU ne peut utiliser les Services.

06Inscription et accès à la plateforme

6.1. L’utilisation des Services requiert que Le CLIENT s’inscrive sur la Plateforme en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le CLIENT est tenu de fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

6.2. La validation de l’Inscription entraîne la création d’un compte au nom du CLIENT. Ce compte lui donne accès à un Espace personnel, lui permettant d’utiliser les Services selon les modalités et les moyens techniques définis par MC COACHING.

6.3. Le CLIENT garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

6.4. Le CLIENT s’engage à mettre à jour ses informations dans son Espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

6.5. Le CLIENT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le CLIENT l’engagent dès leur validation.

6.6. Le CLIENT peut accéder à tout moment à son Espace personnel après s’être identifié à l’aide de ses Identifiants.

6.7. Le CLIENT s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

6.8. Le CLIENT est responsable de la confidentialité de ses Identifiants. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, ou de suspicion, il doit immédiatement en informer MC COACHING aux coordonnées indiquées à l’article 3 des présentes CGU. MC COACHING se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées pour remédier à une telle situation.

07Obligations du client

7.1. Le CLIENT s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sur le Site et la Plateforme.

7.2. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services disponibles sur la Plateforme. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

7.3. Le CLIENT est informé et accepte que l’utilisation des Services requiert une connexion à Internet. Il reconnaît que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il assume l’entière responsabilité.

7.4. Le CLIENT est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres CLIENTS et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le CLIENT s’engage également, dans ses échanges avec les autres CLIENTS, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Le CLIENT s’engage, en outre, à adopter une attitude respectueuse envers les intervenants, les autres participants et le personnel de MC COACHING, notamment lors des sessions en visioconférence ou sur les forums de discussion.

7.5. Le CLIENT s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

7.6. Le CLIENT s’engage à fournir à MC COACHING toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le CLIENT s’engage à coopérer activement avec MC COACHING en vue de la bonne exécution des présentes.

7.7. Le CLIENT s’interdit de diffuser, sans que cette liste soit limitative :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
• des Contenus contrefaisants ;
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelques manières et sous quelque forme que ce soit.

08Garantie du client

8.1. Le CLIENT garantit MC COACHING contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MC COACHING pourrait subir du fait de la violation par Le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations.

8.2. En cas de violation de ses obligations, Le CLIENT s’engage à indemniser MC COACHING de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait être amenée à supporter.

09Comportements prohibés

9.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

9.1.1. L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

9.1.2. L’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

9.1.3. L’envoi de courriers électroniques non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;

9.1.4. Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;

9.1.5. L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;

9.1.6. Plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

9.2. Il est strictement interdit aux CLIENTS de copier et/ou de détourner à des fins personnelles ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et/ou de la Plateforme de MC COACHING.

9.3. En outre, sont également interdits :

9.3.1. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;

9.3.2. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MC COACHING ;

9.3.3. Tous détournements des ressources système du Site et/ou de la Plateforme ;

9.3.4. Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site et/ou de la Plateforme ;

9.3.5. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;

9.3.6. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et aux intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MC COACHING ou des CLIENTS de son Site et/ou de sa Plateforme ;

9.3.7. Plus généralement, tous manquements aux présentes CGU.

9.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, ou plus généralement, en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, MC COACHING se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée contre le CLIENT, et notamment de :

• Suspendre son accès à la Plateforme ;
• L’exclure de la Plateforme et le priver des Services ;
• Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme ;
• Publier sur la Plateforme et/ou le Site tout message d’information que MC COACHING jugera utile ;
• Avertir toute autorité concernée ;
• Engager toute action judiciaire.

11Responsabilité et garantie de MC Coaching

11.1. MC COACHING s’engage à fournir un accès à la Plateforme et à ses Services avec diligence et conformément aux règles de l’art. À ce titre, MC COACHING n’est tenue que d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, envers ses CLIENTS, lesquels reconnaissent et acceptent expressément cette obligation.

11.2. MC COACHING ne peut être tenue responsable des Contenus créés, diffusés ou mis à disposition par des tiers. Toute réclamation devra être adressée en priorité à l’auteur des Contenus concernés.

11.3. MC COACHING décline toute responsabilité en cas de piratage, harponnage, perte ou vol des Identifiants du CLIENT.

11.4. Le CLIENT est seul responsable de la sauvegarde, de la protection et de l’utilisation sécurisée de ses Identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses Identifiants, le CLIENT s’engage à en informer immédiatement MC COACHING et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

12Interruption et maintenance du service

12.1. MC COACHING se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance ou d’éventuelles mises à jour, pour des raisons de sécurité, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

12.2. MC COACHING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site et à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

12.3. MC COACHING ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site et/ou à la Plateforme.

13Propriété intellectuelle

13.1. Les systèmes, logiciels, infrastructures, bases de données, ainsi que l’ensemble des Contenus tels que les textes, images, visuels, musiques, logos, marques et autres, présents sur le Site et la Plateforme sont la propriété exclusive de MC COACHING.

13.2. Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MC COACHING.

14Données à caractère personnel

MC COACHING applique une politique de protection des données personnelles, détaillée dans une page dédiée intitulée « Politique de Confidentialité », que le CLIENT est expressément invité à consulter sur le Site.

15Effacement et modification des informations personnelles

15.1. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

15.2. Le CLIENT peut exercer ses droits en envoyant un courrier au Responsable du traitement :

16Liens et sites tiers

16.1. MC COACHING ne saurait être tenue responsable de la disponibilité technique des sites internet ou applications mobiles exploités par des tiers, y compris ses partenaires éventuels, auxquels le CLIENT pourrait accéder depuis le Site et/ou la Plateforme.

16.2. MC COACHING décline toute responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles, lesquels sont soumis et régis par leurs propres conditions d’utilisation.

16.3. MC COACHING décline toute responsabilité concernant les transactions réalisées entre tout CLIENT et tout annonceur, y compris ses partenaires éventuels, vers lesquels le CLIENT pourrait être dirigé via le Site et/ou la Plateforme. MC COACHING ne saurait en aucun cas être impliquée dans d’éventuels litiges avec ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations ou autres obligations auxquelles ces tiers sont tenus.

17Modifications des CGU

17.1. MC COACHING se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 1 (UN) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. En continuant à utiliser le Site et/ou la Plateforme après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées. En cas de contestation ou de litige, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

18Attribution de juridiction

18.1. Si le CLIENT est un COMMERÇANT ou une SOCIÉTÉ COMMERCIALE :

18.1.1. Tous les litiges auxquels les présentes CGU et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

18.1.2. Le juge de l’urgence de la juridiction ci-avant désignée est compétent pour statuer sur les demandes provisoires et conservatoires justifiées par l’urgence.

18.2. Si le CLIENT est un PARTICULIER : Tous les litiges auxquels les présentes CGU et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile française.

18.3. Si le CLIENT est domicilié à l’étranger, seuls les TRIBUNAUX DE PARIS seront compétents en cas de litige.

19Droit applicable

19.1. Les présentes CGU et les opérations qui en découlent entre MC COACHING et le CLIENT sont régies par, et soumises, au droit français.

19.2. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.